Conditions générales d’utilisation

OBJET

Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéder ou utiliser le site kouarail.fr ou à toute information publiée sur le site, accepte d’être lié par les termes des Conditions Générales d’Utilisation prévues par cet accord.

Tout accès et/ou utilisation du site kouarail.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre M. Pierre Hauptmann et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

2. INFORMATIONS LÉGALES ET DÉFINITIONS

Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :

Le Site kouarail.fr est édité par M. Pierre Hauptmann, domicilié à l’adresse suivante 2 Rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse
Téléphone 03 89 56 60 22 / adresse mail contact@kouarail.fr
Ci-après « l’Editeur »

Le Directeur de la publication est 2 Rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse
Adresse email de contact contact@kouarail.fr
Ci-après « le Directeur de la publication »

Le Site est hébergé par APOG Sarl dont le siège social est situé 61 QUAI DU FORST 68200 MULHOUSE
Numéro de téléphone 03 89 32 90 10, adresse mail info@apog.fr
Ci-après « l’Hébergeur »

Définitions

– Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web https://www.kouarail.fr/

– Services : Ensembles des Services fournis par Kouarail et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.

– Site : désigne le Site Kouarail accessible depuis l’adresse https://www.kouarail.fr/ ou de tout autre adresse URL.

– Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

– Compte Utilisateur : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services.

3. PRÉSENTATION DU SITE

Le site kouarail.fr est un site internet disponible via le World Wide Web ayant pour but de proposer à la discussion un ensemble de sujets divers et variés concernant les grands thèmes de société, d’actualité et d’environnement.

Le Site dispose d’un espace Compte Utilisateur, permettant à chaque Utilisateur de faire partie des groupes de discussion et de proposer à débat un ensemble de sujets variés.

4. CONDITIONS D’ACCES GÉNÉRALES

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

M. Pierre Hauptmann met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

M. Pierre Hauptmann ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

M. Pierre Hauptmann se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. CONDITIONS D’ACCES AU SITE

L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.

Cependant, l’accès à certains Services notamment les Services liés à la discussion sont conditionnés par votre inscription.

Inscription

L’inscription et l’accès aux Services du Site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement ayant rempli le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site https://www.kouarail.fr.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. L’Utilisateur devra vérifier régulièrement l’exactitude des données le concernant.

L’utilisateur doit fournir une adresse mail valide sur laquelle le Site https://www.kouarail.fr lui adressera une confirmation de son inscription aux Services.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

M. Pierre Hauptmann se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments qui figurant sur le Site sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://www.kouarail.fr ou sur les sous-domaines associés et les autres domaines du site internet (.fr, .net, .eu, .bzh), sont la propriété exclusive de M. Pierre Hauptmann. L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.

L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de M. Pierre Hauptmann.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, M. Pierre Hauptmann se réserve le droit prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Traitement de données à caractère personnel

Kouarail s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Dans le cadre de l’exploitation du Site, Kouarail collecte des données vous concernant.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.

Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :

– Gestion des formulaires de contact ;
– Gestion des envois de messages ;
– Gestion des inscriptions aux alertes mails ;
– Gestion des inscriptions à la newsletter ;
– Gestion de la possibilité de partager l’annonce sur twitter, Facebook, tumblr, Pinterest Google plus, LinkedIn, ou à un ami directement en inscrivant son mail ;
– Statistiques de fréquentation.

Droit des personnes concernées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier au : 2 Rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse ou via l’adresse email : kouarail@yahoo.fr Nous recommandons l’ajout de la copie d’une pièce d’identité (cette pièce sera conservée le temps nécessaire à la vérification de votre présence dans nos registres et au plus tard 1 mois à compter de votre demande. Passé ce délai, votre pièce sera détruite). Dans le cas d’un envoi postal, nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Durée de conservation

Kouarail s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par Kouarail pour des durées plus longues exclusivement à des fins archivistiques, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Kouarail met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

Dans le cas où Kouarail confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

Par ailleurs, Kouarail se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Cookies

Google Analytics et Vie privée

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de Kouarail. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.

Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience, Kouarail s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

Refuser les cookies

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

– Internet Explorer :

1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
2. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
3. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
4. Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom » pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe » Cookie «.
5. Sélectionnez les tous et supprimez-les
6. Cliquez deux fois sur ok

– Firefox :
1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options
2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

– Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :

1. Choisir sur le menu Outil, puis Option.
2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.
3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
4. Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

– Safari :

1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

– Netscape Navigator 9.0 :

1. Choisir le menu Tools, puis Option.
2. Cliquer sur l’onglet Privacy.
3. Décocher Accept cookies from sites.

– Pour Opéra :

1. Choisir Menu, puis Réglages.
2. Cliquer sur l’onglet Préférences.
3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.
4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Kouarail ne saurait être tenu responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en en ligne par l’Utilisateur.

L’accès par l’Utilisateur à son compte nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de Passe. Le Mot de Passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son Mot de Passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de Passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de de Kouarail.

Kouarail n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité.

Kouarail ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

9. MODIFICATION DES CGU

Kouarail se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site https://www.kouarail.fr.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.